Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du Mandatement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard BOUSQUET, Chef du Service Municipal du Mandatement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du Mandatement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard BOUSQUET, Chef du Service Municipal du Mandatement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.