Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu la délibération du Conseil Communal réuni en séance publique, session extraordinaire, le 15 novembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est annulé, sur le budget communal de l'exercice 2004, un crédit de 15.000,00 euros applicable comme suit :




Section II : Dépenses Extraordinaires
Chapitre 1 -
Article Global : 211.500 - Manifestations
Sous article : 211.102.044 -
Organisation de manifestations Municipales -
Salle du Canton
 
 
7 500,00 €
Sous article : 211.130-070 -
Animation de la Ville
 
7 500,00 €


ART. 2.

Est ouvert sur le budget communal de l'exercice 2004, un crédit de 15.000,00 euros applicable comme suit :




Section II : Dépenses Extraordinaires
Chapitre 1 -
Article Global : 211.200 - Domaine Sportif et Récréatif
Sous article : 211.104.008 -
Subventions Extraordinaires Stés Sportives,
Coupes, Médailles
 
 
15 000,00 €


ART. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Chef du Service Municipal du Mandatement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 novembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 novembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.