Arrêté Ministériel n° 2004-576 du 29 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque ;
Vu la requête de Mlle Claire DUMOULIN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Claire DUMOULIN, Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois jusqu'au 5 juin 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque ;
Vu la requête de Mlle Claire DUMOULIN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Claire DUMOULIN, Aide-Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois jusqu'au 5 juin 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.