Arrêté Municipal n° 2004-085 du 16 novembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 25 décembre 2004 au lundi 3 janvier 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 novembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 novembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.