Ordonnance Souveraine n° 16.499 du 9 novembre 2004 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.321 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne FARGEAS, épouse KIABSKI, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 26 octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.321 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne FARGEAS, épouse KIABSKI, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Attaché à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 26 octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.