Ordonnance Souveraine n° 16.494 du 9 novembre 2004 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2004 par laquelle le Conseil Fédéral suisse a nommé M. Urs MINDER, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Urs MINDER est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2004 par laquelle le Conseil Fédéral suisse a nommé M. Urs MINDER, Consul honoraire de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Urs MINDER est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.