Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004 (jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal

  • N° journal 7678
  • Date de publication 19/11/2004
  • Qualité 95.53%
  • N° de page 1697
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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