Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie ALBALADEJO, Commis-comptable à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.