Ordonnance Souveraine n° 16.478 du 25 octobre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Delphine FRAPPIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée au Grade d'Administrateur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Delphine FRAPPIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée au Grade d'Administrateur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.