Ordonnance Souveraine n° 16.395 du 3 août 2004 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien DASSONVILLE, Professeur d'éducation physique et sportive, placé en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommé Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille quatre.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.