Changement de régime matrimonial Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 3, avenue Saint Charles - Monaco

Suivant jugement en date du 16 septembre 2004, modifié par jugement en date du 15 octobre 2004, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco le 28 juin 2004, enregistré à Monaco le 29 juin 2004 F°/ Bd 41 Verso Case 1, par lequel Monsieur Alain, René JASPARD infirmier, de nationalité monégasque, né le 9 février 1949 à Lyon (Rhône), époux de Madame Noëlle, Marie, Renée JOSSO, infirmière, de nationalité monégasque, née le 25 décembre 1944 à Nantes (loire Atlantique), demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 42ter boulevard du Jardin Exotique, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens, ainsi que la faculté leur en est accordée par les articles 1250 et suivants du Code Civil monégasque, au lieu et place du régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître Emile BEILLEVAIRE, Notaire à Saint Etienne de Montluc (loire Atlantique), le 4 juin 1971.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 à 823 du Code de Procédure Civile.

Monaco, le 19 octobre 2004.