Arrêté Ministériel n° 2004-495 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ;
Vu les avis émis par la Commission instituée par l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare lors de ses réunions du 5 septembre 2003 et 3 juin 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 relatif à la protection médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié ainsi qu'il suit :
" Préalablement à son affectation, puis selon une périodicité annuelle, tout travailleur intervenant en milieu hyperbare doit subir un examen clinique général et des examens et analyses complémentaires spécialisés pratiqués selon les règles figurant en annexe au présent arrêté ".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ;
Vu les avis émis par la Commission instituée par l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare lors de ses réunions du 5 septembre 2003 et 3 juin 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 relatif à la protection médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié ainsi qu'il suit :
" Préalablement à son affectation, puis selon une périodicité annuelle, tout travailleur intervenant en milieu hyperbare doit subir un examen clinique général et des examens et analyses complémentaires spécialisés pratiqués selon les règles figurant en annexe au présent arrêté ".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.