Arrêté Municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré avenue de l'Annonciade, depuis son intersection avec la rue des Orchidées et le chemin des Oillets, et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 octobre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré avenue de l'Annonciade, depuis son intersection avec la rue des Orchidées et le chemin des Oillets, et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 octobre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.