Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 92-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote, susvisé, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 92-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote, susvisé, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.