Ordonnance Souveraine n° 16.458 du 7 octobre 2004 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.

  • N° journal 7673
  • Date de publication 15/10/2004
  • Qualité 96.42%
  • N° de page 1489
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.490 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Margit SORENSEN, épouse VERRANDO, Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies, est nommée en qualité de Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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