Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 22 octobre 2004.
ART. 2.
M. Arnaud ZABALDANO sera inscrit dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
ART. 3.
M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit juillet deux mille quatre.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 22 octobre 2004.
ART. 2.
M. Arnaud ZABALDANO sera inscrit dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
ART. 3.
M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit juillet deux mille quatre.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.