ASSOCIATION DE PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE PUBLIQUE - Récépissé de déclaration de modification d'une Association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification déposée par l'association dénommée " Association de personnels monégasques de la Sûreté Publique ".

Ces modifications portent sur la dénomination de l'association qui devient " Association de Personnels Monégasques de la Sûreté Publique ", ainsi que sur les articles 9, 19, 22, 24 et 25 des statuts.