Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire française, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt.
Cette nomination prend effet à compter du 4 octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire française, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt.
Cette nomination prend effet à compter du 4 octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.