Communiqué n° 2004-11 du 28 septembre 2004 relatif au lundi 1er novembre 2004 (jour de la Toussaint) jour férié légal

  • N° journal 7672
  • Date de publication 08/10/2004
  • Qualité 96.35%
  • N° de page 1459
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 1er novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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