Arrêté Ministériel n° 2004-467 du 6 octobre 2004 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Pierre LAVAGNA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle le Docteur Sandrine CANIVET, Docteur en Médecine, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Pierre LAVAGNA, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le six octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Pierre LAVAGNA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle le Docteur Sandrine CANIVET, Docteur en Médecine, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Pierre LAVAGNA, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le six octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.