PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 septembre 2004, enregistré, le nommé :
- W. F., né le 18 novembre 1942 à Wiesbaden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CARTI, CAMTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9, 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- W. F., né le 18 novembre 1942 à Wiesbaden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CARTI, CAMTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9, 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.