Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone (Espagne) le 16 février 1976 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'Acceptation des Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995, ayant été déposés le 11 avril 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d'Espagne ; lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 9 juillet 2004 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.

Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.