Arrêté n° 2004-14 du 20 septembre 2004 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille quatre.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille quatre.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.