Ordonnance Souveraine n° 16.436 du 13 septembre 2004 portant nomination d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.320 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marina LANTERI, Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation, est nommée, en qualité d'Attaché au sein du même Service, avec effet du 12 juillet 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le treize septembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.