GREFFE GENERAL - Extrait

  • N° journal 7670
  • Date de publication 24/09/2004
  • Qualité 96.49%
  • N° de page 1386
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, juge commissaire de la cessation des paiements de Patrice CROVETTO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MONAROC ", a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Charles PINATEL le véhicule SMART appartenant à Patrice CROVETTO, ce, pour le prix de NEUF MILLE euros (9.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à la charge de l'acquéreur, sous réserve de l'homologation ultérieure de ladite cession par le Tribunal.

Monaco, le 17 septembre 2004.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.