Arrêté Municipal n° 2004-069 du 16 septembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;
Vu la demande présentée par Mme Marjorie COSTA, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marjorie COSTA, Employée de Bureau, est placée sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 1er novembre 2004.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 16 septembre 2004.
Monaco, le 16 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;
Vu la demande présentée par Mme Marjorie COSTA, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marjorie COSTA, Employée de Bureau, est placée sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 1er novembre 2004.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 16 septembre 2004.
Monaco, le 16 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.