Arrêté Ministériel n° 2004-450 du 20 septembre 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Christian CALMES ;
Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Raphaël RIGOLI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. le Docteur Christian CALMES.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Christian CALMES ;
Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Raphaël RIGOLI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. le Docteur Christian CALMES.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.