Arrêté Ministériel n° 2004-439 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant M. Yves CAILL, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant M. Yves CAILL, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.