Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 modifiée, portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger BEAUVOIS, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française, est nommé Conseiller à Notre Cour de Révision Judiciaire.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.