Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant, sur sa demande, à cesser ses fonctions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 14.237 du 15 octobre 1999 portant nomination du Vice-Président à Notre Cour de Révision Judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Paul MALIBERT, Vice-Président à Notre Cour de Révision Judiciaire, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.


ART. 2.

M. Paul MALIBERT est nommé Vice-Président Honoraire à Notre Cour de Révision Judiciaire.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.