Arrêté Ministériel n° 2004-430 du 10 septembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 19 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 19 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.