Arrêté Ministériel n° 2004-427 du 6 septembre 2004 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud GIUSTI, Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 5 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud GIUSTI, Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 5 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.