Ordonnance Souveraine n° 16.412 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sabine MENCARELLI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Affaires Maritimes, est mutée, sur sa demande, en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à compter du 1er septembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.