Arrêté Ministériel n° 2004-410 du 19 août 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " ACADEMIE DE SELF-DEFENSE DE MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l'association dénommée " ACADEMIE DE SELF-DEFENSE DE MONACO " le 23 mai 1997 ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ACADEMIE DE SELF-DEFENSE DE MONACO", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 18 mars 2003.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.