Arrêté Ministériel n° 2004-397 du 4 août 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-106 du 16 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elisabeth RAYMOND épouse MAIARELLI en date du 21 juin 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Elisabeth RAYMOND épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 février 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-106 du 16 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elisabeth RAYMOND épouse MAIARELLI en date du 21 juin 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Elisabeth RAYMOND épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 février 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.