Ordonnance Souveraine n° 16.388 du 27 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.200 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Soledad BARDI-PEREZ épouse PETTURITI, Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 9 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le vingt-sept juillet deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.200 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Soledad BARDI-PEREZ épouse PETTURITI, Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 9 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le vingt-sept juillet deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.