Arrêté Ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.360 du 27 mai 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique ;

Vu la requête de Mlle Marie-Pierre GRAMAGLIA en date du 23 mars 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Marie-Pierre GRAMAGLIA, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 janvier 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.