Arrêté Ministériel n° 2004-364 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les inspections concernant les dispositifs médicaux, sont nommés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- M. Vincent FRANCHI, chef de l'unité d'inspection des dispositifs médicaux ;
- Mme Anne JEGOUZO, inspecteur de l'unité d'inspection des dispositifs médicaux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les inspections concernant les dispositifs médicaux, sont nommés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- M. Vincent FRANCHI, chef de l'unité d'inspection des dispositifs médicaux ;
- Mme Anne JEGOUZO, inspecteur de l'unité d'inspection des dispositifs médicaux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.