Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Les montants des bourses de stages figurant à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002, susvisé, sont modifiés comme suit :

1/ Pour les étudiants :

- en Europe : 150 € par semaine

- hors Europe : 300 € par semaine

2/ Pour les personnes ayant achevé leur formation :

- en Europe : 161 € par semaine

- hors Europe : 322 € par semaine


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.