Ordonnance Souveraine n° 16.373 du 2 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.461 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Mme Sabrina DESARZENS, épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le deux juillet deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.