Ordonnance Souveraine n° 16.343 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre TORRANO, Commissaire de police, Adjoint au Chef de l'antenne de police judiciaire de Toulon, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre TORRANO, Commissaire de police, Adjoint au Chef de l'antenne de police judiciaire de Toulon, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.