Arrêté Municipal n° 2004-054 du 5 juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 5 juillet au 3 septembre 2004 inclus.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers",
- du 5 juillet au 3 septembre 2004 inclus.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 juillet 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juillet 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. AUREGLIA-CARUSO.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" et ce, dans ce sens :
- du 5 juillet au 3 septembre 2004 inclus.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers",
- du 5 juillet au 3 septembre 2004 inclus.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 juillet 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juillet 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. AUREGLIA-CARUSO.