Arrêté Municipal n° 2004-051 du 28 juin 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 16 juillet 2004 à 7 heures au vendredi 13 août 2004 à 7 heures,
- la circulation des véhicules est interdite boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati, à l'exception des riverains des résidences " Le Castel I et II ainsi que Le Parador I et II " pour lesquels un accès est préservé ;
- un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Plati et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré rue Plati, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Biovès et le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati ;
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juin 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 16 juillet 2004 à 7 heures au vendredi 13 août 2004 à 7 heures,
- la circulation des véhicules est interdite boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati, à l'exception des riverains des résidences " Le Castel I et II ainsi que Le Parador I et II " pour lesquels un accès est préservé ;
- un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Plati et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré rue Plati, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Biovès et le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati ;
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juin 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.