Arrêté Municipal n° 2004-050 du 21 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-33 du 9 mai 1981 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-6 du 24 janvier 1990 prononçant la nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service des Oeuvres Sociales) ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-19 du 13 avril 1990 portant abrogation de l'arrêté municipal n° 90-6 et nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service des Oeuvres Sociales) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-19 du 20 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Christine VANNUCCI est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 juillet 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 juin 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.