Arrêté Municipal n° 2004-048 du 17 juin 2004 portant virement de crédit.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu la délibération du Conseil Communal réuni en séance publique, session ordinaire, le mercredi 16 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est annulé, sur le budget communal de l'exercice 2004, un crédit de 700,00 euros applicable au chapitre suivant : 




Section III : Dépenses d'équipements & investissements
Chapitre 2 - Equipement administratif
Sous article : 312.217.007 - Acquisition de
véhicules.........................................................................
200,00 €
Sous article : 312.220.007 - Services municipaux :
achat de matériel - Police Municipale.......................
300,00 €
Sous article : 312.226.016 - Equipement
informatique...................................................................
200,00 €


Art. 2.

Est ouvert sur le budget communal de l'exercice 2004, un crédit de 700,00 euros applicable au chapitre suivant. 




Section III : Dépenses d'équipements & investissements
Chapitre 2 - Equipement administratif
Sous article : 312.207.007 - Achat et installation
d'horodateurs..............................................................
700,00 €


Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Chef du Service Municipal du Mandatement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté.


Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 juin 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.