PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juin 2004, enregistré, le nommé :

- A. L., né le 10 mai 1954 à Poggio Imperiale (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2004, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 326 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.