Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, parue au Journal de Monaco du 28 mai 2004.
Au lieu de :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée".
Lire :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie et du quartier ordonnancé de Fontvieille".
Le reste sans changement.
Monaco, le 18 juin 2004.
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée".
Lire :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie et du quartier ordonnancé de Fontvieille".
Le reste sans changement.
Monaco, le 18 juin 2004.