Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la requête de Mme Marina CEYSSAC en date du 29 avril 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Marina PROJETTI, épouse CEYSSAC, Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 novembre 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.