Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 24 juin 2004, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives :

- Sur présentation du Conseil National :

M. Max BROUSSE, titulaire ;
M. Renaud RISCH ROMANI, suppléant.

- Sur présentation du Conseil d'Etat :

M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
M. Chérif JAHLAN, suppléant.

- Sur présentation du Ministre d'Etat :

M. René CLERISSI, titulaire ;
Mme Pauline MIGLIARDI, suppléant.


Art. 2.

M. René CLERISSI est nommé Président de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.