Ordonnance Souveraine n° 16.310 du 30 avril 2004 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 mars 2004 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul honoraire près du Consulat Général des Pays-Bas à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Barend VAN DER VORM est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 mars 2004 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul honoraire près du Consulat Général des Pays-Bas à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Barend VAN DER VORM est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.